Permis de construire Logement N° 00924521A0018

Permis de construire à Rieux-de-Pelleport pour 182 m² de logement - Ch De Fantou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 00924521A0018

Demandeur

SCI TARTAS

Cette page présente le permis de construire n° 00924521A0018, délivré le 15 avril 2022 à Rieux-de-Pelleport (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ch De Fantou, Rieux-de-Pelleport (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TARTAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
04/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Rieux-de-Pelleport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB216 AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rieux-de-Pelleport Code postal 09120 Identifiant INSEE 09245
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TARTAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829585934
SIRET
82958593400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEUX-DE-PELLEPORT (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00924521A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Fantou, Rieux-de-Pelleport (09120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TARTAS et accordé le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 4 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00924521A0018, instruit par la commune de Rieux-de-Pelleport.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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