2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
SCI SOUS LE CHATEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Murinais.
SCI SOUS LE CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38160 à Murinais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI SOUS LE CHATEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2013 - 21/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SOUS LE CHATEAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 13/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Murinais. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SOUS LE CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 120C All Du Chateau, Murinais (38160) | PC Logement | C619, C610 | 114 329 m² | 835 m² | 2013/12/13 |
1 autorisation sur la période 21/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Murinais. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 120 C Allee Du Chateau, Murinais (38160) | PA | 0C108, 0C109 | 36 000 m² | 2017/08/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
