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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382721720002

Permis d'aménager n° 0382721720002 à Murinais pour un terrain de 36 000 m², 120 C Allee Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOUS LE CHATEAU et autorisé le 21 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382721720002, déposé en mairie de Murinais.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PA n° 0382721720002

Demandeur

SCI SOUS LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382721720002 a été délivré le 21 août 2017 à Murinais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 C Allee Du Chateau. Le demandeur déclaré est SCI SOUS LE CHATEAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 36 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C108, 0C109, 0C114. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Surface du terrain

36 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C108 0C109 0C114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Murinais Code postal 38160 Identifiant INSEE 38272
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUS LE CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499515591
SIRET: 49951559100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: MURINAIS (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382721720002
Code commune INSEE	38272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 000 m², situé 120 C Allee Du Chateau à Murinais (38160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOUS LE CHATEAU et autorisé le 21 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382721720002, déposé en mairie de Murinais.

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