Permis de construire Logement N° 0382721320006

Permis de construire à Murinais pour 835 m² de logement - 120C All Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 329 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120C All Du Chateau, Murinais (38160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOUS LE CHATEAU et accordé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2013, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382721320006, instruit par la commune de Murinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 0382721320006

Demandeur

SCI SOUS LE CHATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382721320006, délivré le 13 décembre 2013 à Murinais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120C All Du Chateau, Murinais (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOUS LE CHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C619, C610, C115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

114 329 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

-249 m²

Surface totale après

1 002 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2013

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

13/12/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

13/12/2013

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Localisation du projet à Murinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C619 C610 C115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Murinais Code postal 38160 Identifiant INSEE 38272
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	858 m²	835 m²	23 m²	835 m²	835 m²
Locaux	393 m²	0 m²	226 m²	0 m²	167 m²
Total	1 251 m²	835 m²	249 m²	835 m²	1 002 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUS LE CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499515591
SIRET: 49951559100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MURINAIS (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382721320006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	13/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 329 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120C All Du Chateau, Murinais (38160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOUS LE CHATEAU et accordé le 13 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2013, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382721320006, instruit par la commune de Murinais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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