SCI SOS APPART - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCI SOS APPART
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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790843148 Société civile immobilière Créée le 10/01/2013

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCI SOS APPART

SCI SOS APPART est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Belleville-en-Beaujolais.

Profil et organisation

SCI SOS APPART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69220 à Belleville-en-Beaujolais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCI SOS APPART
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIRET du siège
Date de création: 10/01/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI SOS APPART

Activité d’urbanisme de SCI SOS APPART

SCI SOS APPART compte 7 autorisations recensées sur la période 05/12/2016 - 24/03/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SOS APPART, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

05/12/2016 - 24/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI SOS APPART

7 autorisations sur la période 05/12/2016 - 24/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Belleville-en-Beaujolais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SOS APPART dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
46 Avenu De Verdun Lot 13 'L'oree, Belleville-en-Beaujolais (69220)	PC Logement	AK652	380 m²	124 m²	2018/11/19
199 Rue De La Republique, Belleville-en-Beaujolais (69220)	PC Logement	AE96	178 m²	187 m²	2018/01/26
199 Rue De La Republique, Belleville-en-Beaujolais (69220)	PC Logement	AE96	218 m²	207 m²	2018/01/26

Autorisations en 2016

1 autorisation en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lot 6 Le Domaine Des Sablons-Est, Belleville-en-Beaujolais (69220)	PC Logement	AL421, AI3	—	170 m²	2016/12/05

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI SOS APPART

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Belleville-en-Beaujolais

6 autorisations

Montmerle-sur-Saône

1 autorisation

Départements les plus représentés

Rhône (69)

6 autorisations

Ain (01)

1 autorisation

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

7 autorisations

Demandeurs comparables à SCI SOS APPART

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

SIREN 920394798

Même département de siège

58 autorisations 57 PC 1 PD

SAONE AZERGUES

SIREN 305176992

Même département de siège

48 autorisations 46 PC 2 PD

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

SIREN 400508230

Même département de siège

47 autorisations 47 PC

CMC PROMOTION

SIREN 353136047

Même département de siège

35 autorisations 32 PC 1 PA 2 PD

LOGIR

SIREN 892740291

Même département de siège

32 autorisations 29 PC 2 PA 1 PD

SNC LE CLOS PONCELET

SIREN 750616369

Même département de siège

29 autorisations 29 PC

Sources des informations sur SCI SOS APPART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SOS APPART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SOS APPART ?

SCI SOS APPART est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SOS APPART ?

Le profil de SCI SOS APPART recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCI SOS APPART apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCI SOS APPART concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCI SOS APPART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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