Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De Montmorency, Châteaubriant (44110) | PA | AC402, AC403 | 663 m² | 2024/05/22 |
SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB - Permis d'aménager
Active
890613391
Société civile immobilière
Créée le 22/10/2020
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB
SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaubriant.
Profil et organisation
SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44110 à Châteaubriant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/10/2020
Siège social
Permis d'aménager de SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB
Activité d’urbanisme de SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB
SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB compte 1 autorisation recensée sur la période 22/05/2024 - 22/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/05/2024 - 22/05/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB
1 autorisation sur la période 22/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaubriant.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SA NANTAISE D HABITATIONS
SIREN 856801360
Même département de siège
140 autorisations
134 PC
6 PD
CISN RESIDENCES LOCATIVES
SIREN 006380158
Même département de siège
127 autorisations
123 PC
4 PD
HARMONIE HABITAT
SIREN 868801523
Même département de siège
58 autorisations
52 PC
6 PD
CIF COOPERATIVE
SIREN 855800462
Même département de siège
57 autorisations
56 PC
1 PD
IMMOCHAR
SIREN 417727450
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI DERBY
SIREN 349741132
Même département de siège
7 autorisations
2 PC
5 PD
Sources des informations sur SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB ?
SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB ?
Le profil de SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable