Retour aux autorisations de Châteaubriant

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04403624C3001

Permis d'aménager à Châteaubriant pour 663 m² de terrain - 7 Rue De Montmorency

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB et autorisé le 22 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403624C3001, instruit par la commune de Châteaubriant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PA n° 04403624C3001

Demandeur

SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04403624C3001, délivré le 22 mai 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De Montmorency, Châteaubriant (44110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB. L'opération concerne un terrain de 663 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC402, AC403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC402 AC403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	663 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890613391
SIRET: 89061339100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04403624C3001
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 663 m², situé 7 Rue De Montmorency, Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB et autorisé le 22 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403624C3001, instruit par la commune de Châteaubriant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.