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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04403624C3001

Permis d'aménager n° 04403624C3001 à Châteaubriant pour un terrain de 663 m², 7 Rue De Montmorency

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB et autorisé le 22 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403624C3001, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PA n° 04403624C3001

Demandeur

SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Montmorency, le permis d'aménager n° 04403624C3001 a été délivré le 22 mai 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB.

L'opération s'étend sur un terrain de 663 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC402, AC403. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC402 AC403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	663 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890613391
SIRET: 89061339100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04403624C3001
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 663 m², situé 7 Rue De Montmorency à Châteaubriant (44110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOCIETE CHAPELAIS IACOB et autorisé le 22 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403624C3001, déposé en mairie de Châteaubriant.

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PA n°04403623C3003 Autorisé

10 Avenue Du President Wilson

Châteaubriant (44110)

14 août 2023 23 361 m² foncier TRIALISSIMMO

PA n°04403623C3002 Autorisé

Châteaubriant (44110)

06 nov. 2023 COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PA n°04403624C3002 Autorisé

6 Rue Louis Davy

Châteaubriant (44110)

22 mai 2024 5 945 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PA n°04403624C3004 Commencé

37B Les Brueres

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27 janv. 2025 2 534 m² foncier

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