SCI SAINT JEAN - Permis de démolir

Active
448478826 Société civile immobilière Créée le 23/12/2002

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SCI SAINT JEAN

SCI SAINT JEAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mas-Grenier.

Profil et organisation

SCI SAINT JEAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 82600 à MAS-GRENIER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
23/12/2002

Siège social

Permis de démolir de SCI SAINT JEAN

Activité d’urbanisme de SCI SAINT JEAN

SCI SAINT JEAN compte 3 autorisations recensées sur la période 29/04/2014 - 10/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SAINT JEAN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/04/2014 - 10/03/2015

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI SAINT JEAN

3 autorisations sur la période 29/04/2014 - 10/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Mas-Grenier.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Av De Verdun, Mas-Grenier (82600) PD 0D235 2015/03/10
12 Av De Verdun, Mas-Grenier (82600) PD 0D714 2015/03/10
12 Av De Verdun, Mas-Grenier (82600) PD 0D235 2014/04/29

Répartition géographique des autorisations de SCI SAINT JEAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI SAINT JEAN

Sources des informations sur SCI SAINT JEAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SAINT JEAN ?
SCI SAINT JEAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SAINT JEAN ?
Le profil de SCI SAINT JEAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SAINT JEAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SAINT JEAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SAINT JEAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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