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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08210515T0001

Permis de démolir n° 08210515T0001 à Mas-Grenier, 12 Av De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT JEAN et autorisé le 10 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210515T0001, déposé en mairie de Mas-Grenier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PD n° 08210515T0001

Demandeur

SCI SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08210515T0001, délivré le 10 mars 2015 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Av De Verdun. Le dossier a été déposé par SCI SAINT JEAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D714. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Mas-Grenier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2015

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JEAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448478826
SIRET: 44847882600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2002
Localisation: VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

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PD n°08210515T0002 Autorisé

12 Av De Verdun

10 mars 2015

PD n°08210514T0002 Terminé

12 Av De Verdun

29 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08210515T0001
Code commune INSEE	82105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av De Verdun à Mas-Grenier (82600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT JEAN et autorisé le 10 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210515T0001, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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12 Av De Verdun

Mas-Grenier (82600)

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PD n°08210515T0002 Autorisé

12 Av De Verdun

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