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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08210514T0002

Permis de démolir n° 08210514T0002 à Mas-Grenier, 12 Av De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT JEAN et autorisé le 29 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210514T0002, déposé en mairie de Mas-Grenier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PD n° 08210514T0002

Demandeur

SCI SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Av De Verdun, le permis de démolir n° 08210514T0002 a été délivré le 29 avril 2014 à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI SAINT JEAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D235. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Mas-Grenier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2014.

Dépôt

10 février 2016

Autorisation

29 avril 2014

Dépôt

10/02/2016

Autorisation

29/04/2014

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JEAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448478826
SIRET: 44847882600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2002
Localisation: MAS-GRENIER (82600)

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12 Av De Verdun

10 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08210514T0002
Code commune INSEE	82105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av De Verdun à Mas-Grenier (82600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT JEAN et autorisé le 29 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210514T0002, déposé en mairie de Mas-Grenier.

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