SCI RAFFIN - Permis de construire et DP

Cessée
538462573 Société civile immobilière PME Créée le 01/10/2011

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI RAFFIN

SCI RAFFIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouchamps.

Profil et organisation

SCI RAFFIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 85640 MOUCHAMPS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI RAFFIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RAFFIN

Activité d’urbanisme de SCI RAFFIN

SCI RAFFIN compte 2 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 28/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RAFFIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/10/2013 - 28/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI RAFFIN

2 autorisations sur la période 21/10/2013 - 28/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mouchamps.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RAFFIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Du Breuil, Mouchamps (85640) PC Locaux ZR138 1 798 m² 29 m² 2022/02/28
22 Rue Du Breuil, Mouchamps (85640) PC Locaux ZR107 1 987 m² 50 m² 2013/10/21

Répartition géographique des autorisations de SCI RAFFIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI RAFFIN

Sources des informations sur SCI RAFFIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RAFFIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RAFFIN ?
SCI RAFFIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RAFFIN ?
Le profil de SCI RAFFIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RAFFIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RAFFIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RAFFIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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