Permis de construire n° 08515313H0032 à Mouchamps pour 50 m² de locaux, 22 Rue Du Breuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 08515313H0032
Demandeur
SCI RAFFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2013 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515313H0032 porte sur un projet situé 22 Rue Du Breuil. Le dossier a été déposé par SCI RAFFIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR107. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 215 m² |
| Total | 165 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 215 m² |
| Total locaux | 165 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAFFIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538462573
- SIRET
- 53846257300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de SCI RAFFIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515313H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |