Permis de construire n° 08515321H0023 à Mouchamps pour 29 m² de locaux, 22 Rue Du Breuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 08515321H0023
Demandeur
SCI RAFFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515321H0023 a été délivré le 28 février 2022 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Breuil. SCI RAFFIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR138. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 269 m² |
| Total | 240 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 62 m² |
| Équipements publics | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| Total locaux | 240 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAFFIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538462573
- SIRET
- 53846257300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de SCI RAFFIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515321H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |