SCI RAFAEL - Permis de construire et DP

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847548898 Société civile immobilière Créée le 11/01/2019

Présentation détaillée de SCI RAFAEL

SCI RAFAEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montauban.

Profil et organisation

SCI RAFAEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 82000 à MONTAUBAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI RAFAEL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/01/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RAFAEL

Activité d’urbanisme de SCI RAFAEL

SCI RAFAEL compte 2 autorisations recensées sur la période 05/03/2021 - 14/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RAFAEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/03/2021 - 14/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI RAFAEL

2 autorisations sur la période 05/03/2021 - 14/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Montauban.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RAFAEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Gandillou, Réalville (82440) PC Locaux 0F2233, 0F2234 2 614 m² 472 m² 2024/10/14
2435 Route Du Nord, Montauban (82000) PC Locaux DE1186, DE1188 3 531 m² 221 m² 2021/03/05

Répartition géographique des autorisations de SCI RAFAEL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI RAFAEL

Sources des informations sur SCI RAFAEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RAFAEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RAFAEL ?
SCI RAFAEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RAFAEL ?
Le profil de SCI RAFAEL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RAFAEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RAFAEL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RAFAEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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