Permis de construire à Montauban pour 516 m² de locaux - 2435 Route Du Nord
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 5 mars 2021 · Dossier PC n° 08212120M0245 · Demandeur : SCI RAFAEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08212120M0245, délivré le 5 mars 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2435 Route Du Nord, Montauban (82000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RAFAEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE1186, DE1188, DE1182.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montauban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 221 m² | 4 m² | 221 m² | 0 m² | 516 m² |
| Total | 610 m² | 0 m² | 221 m² | 94 m² | 221 m² | 0 m² | 516 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Agricole | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 295 m² |
| Total locaux | 520 m² | 0 m² | 221 m² | 4 m² | 221 m² | 0 m² | 516 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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