Permis de construire n° 08212120M0245 à Montauban pour 221 m² de locaux, 2435 route du Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 08212120M0245
Demandeur
SCI RAFAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0245 a été délivré le 5 mars 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2435 route du Nord. Le projet est porté par SCI RAFAEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 221 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 531 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/04/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 1186, DE 1188, DE 1182. La base compte 32 autres dossiers pour la même voie, route du Nord, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 221 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 221 m² parmi les 520 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 610 m² à 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 221 m² | 4 m² | 221 m² | -4 m² | 516 m² |
| Total | 610 m² | 0 m² | 221 m² | 94 m² | 221 m² | -94 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Autres activités | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 295 m² |
| dont Entrepôt | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 295 m² |
| Total locaux | 520 m² | 0 m² | 221 m² | 4 m² | 221 m² | -4 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RAFAEL, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RAFAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847548898
- SIRET
- 84754889800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI RAFAEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Nord à Montauban (82000)
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