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FREGUYJEAN - Permis de construire et DP

Active
922126594 Autre société civile Créée le 06/12/2022

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Tarn-et-Garonne (82)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de FREGUYJEAN

FREGUYJEAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbeton.

Profil et organisation

FREGUYJEAN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 82000 à Montauban.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FREGUYJEAN
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/12/2022

Siège social

Permis de construire et DP de FREGUYJEAN

Activité d’urbanisme de FREGUYJEAN

FREGUYJEAN compte 7 autorisations recensées sur la période 21/12/2022 - 30/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FREGUYJEAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

21/12/2022 - 30/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FREGUYJEAN

7 autorisations sur la période 21/12/2022 - 30/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montbeton.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FREGUYJEAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

6 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1006 Ch De Montagne N_16 Lotissement Les Landes Ii, Montbeton (82290) PC Logement A1824 735 m² 93 m² 2023/06/30
1006 Ch De Montagne N_18 Lotissement Les Landes Ii, Montbeton (82290) PC Logement A1826 579 m² 98 m² 2023/06/30
1006 Ch De Montagne N_19 Lotissement Les Landes Ii, Montbeton (82290) PC Logement A1827 569 m² 93 m² 2023/06/30
1006 Ch De Montagne N_20 Lotissement Les Landes Ii, Montbeton (82290) PC Logement A1828 572 m² 93 m² 2023/06/30
1006 Ch De Montagne N_22 Lotissement Les Landes Ii, Montbeton (82290) PC Logement A1830 607 m² 93 m² 2023/06/30
1006 Ch De Montagne N_23 Lotissement Les Landes Ii, Montbeton (82290) PC Logement A1831 583 m² 93 m² 2023/06/30

Répartition géographique des autorisations de FREGUYJEAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montbeton

7 autorisations

Département représenté

Tarn-et-Garonne (82)

7 autorisations

Région représentée

Occitanie

7 autorisations

Demandeurs comparables à FREGUYJEAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ARCHER
SIREN 487900672
Même département de siège
14 autorisations 13 PC 1 PD
LOCABITAT
SIREN 525355434
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
SCI BP 96
SIREN 410354419
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
MATMA
SIREN 799266978
Même département de siège
7 autorisations 6 PC 1 PD
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT
SIREN 490656857
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
SCI LOIN DU BRUIT
SIREN 318696325
Même département de siège
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur FREGUYJEAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FREGUYJEAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FREGUYJEAN ?
FREGUYJEAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FREGUYJEAN ?
Le profil de FREGUYJEAN recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FREGUYJEAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FREGUYJEAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FREGUYJEAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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