2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCI NOTO est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Sulpice-d'Arnoult.
SCI NOTO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17250 à Saint-Sulpice-d'Arnoult.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI NOTO compte 4 autorisations recensées sur la période 23/02/2019 - 10/01/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI NOTO, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 23/02/2019 - 10/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Sulpice-d'Arnoult. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI NOTO dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Jeuzet, Soulignonne (17250) | PC Logement | B1262, B1465 | 2 159 m² | 230 m² | 2024/01/10 |
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) | PC Logement | — | — | 100 m² | 2020/03/10 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Jeuzet, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) | PC Logement | OB1639 | — | 136 m² | 2019/02/23 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 04/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Soulignonne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Jeuzet, Soulignonne (17250) | PD | B1262, B1465 | 2 153 m² | 2023/08/04 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
