SCI NOTO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
844986687 Société civile immobilière Créée le 15/11/2018

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI NOTO

SCI NOTO est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Sulpice-d'Arnoult.

Profil et organisation

SCI NOTO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17250 à SAINT SULPICE D'ARNOULT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI NOTO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/11/2018

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI NOTO

Activité d’urbanisme de SCI NOTO

SCI NOTO compte 4 autorisations recensées sur la période 23/02/2019 - 10/01/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI NOTO, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/02/2019 - 10/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI NOTO

3 autorisations sur la période 23/02/2019 - 10/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Sulpice-d'Arnoult. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI NOTO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De Jeuzet, Soulignonne (17250) PC Logement B1262, B1465 2 159 m² 230 m² 2024/01/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement 100 m² 2020/03/10
Rue De Jeuzet, Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250) PC Logement OB1639 136 m² 2019/02/23

Permis de démolir de SCI NOTO

1 autorisation sur la période 04/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Soulignonne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue De Jeuzet, Soulignonne (17250) PD B1262, B1465 2 153 m² 2023/08/04

Répartition géographique des autorisations de SCI NOTO

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI NOTO

Sources des informations sur SCI NOTO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI NOTO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI NOTO ?
SCI NOTO est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI NOTO ?
Le profil de SCI NOTO recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI NOTO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI NOTO concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI NOTO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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