Permis de démolir n° 01743123S0002 à Soulignonne, 1 Rue De Jeuzet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 01743123S0002
Demandeur
SCI NOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01743123S0002, délivré le 4 août 2023 à Soulignonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Jeuzet. SCI NOTO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1262, B1465, B1847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Soulignonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soulignonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulignonne Code postal 17250 Identifiant INSEE 17431
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844986687
- SIRET
- 84498668700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST SULPICE D ARNOULT (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01743123S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |