Permis de construire Logement N° 01740819S0014

Permis de construire à Saint-Sulpice-d'Arnoult pour 100 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 01740819S0014

Demandeur

SCI NOTO

Cette page présente le permis de construire n° 01740819S0014, délivré le 10 mars 2020 à Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17408
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOTO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844986687
SIRET
84498668700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SULPICE D'ARNOULT (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740819S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOTO et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740819S0014, instruit par la commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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