Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Av Des Bleuets, Pornichet (44380) | PD | AT203 | 505 m² | 2021/06/07 |
SCI NAVY - Permis de démolir
Active
753664192
Société civile immobilière
Créée le 20/07/2012
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI NAVY
SCI NAVY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pornichet.
Profil et organisation
SCI NAVY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 94220 à Charenton-le-Pont.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI NAVY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/07/2012
Siège social
Permis de démolir de SCI NAVY
Activité d’urbanisme de SCI NAVY
SCI NAVY compte 1 autorisation recensée sur la période 07/06/2021 - 07/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI NAVY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/06/2021 - 07/06/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI NAVY
1 autorisation sur la période 07/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pornichet.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI NAVY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI NAVY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI L
SIREN 350250692
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SCI HURO3MA
SIREN 531170181
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LAST
SIREN 811453109
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
SCI 54 RUE DU PARC DE CACHAN
SIREN 481542322
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI JEROBOAM
SIREN 524028388
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SOGARIS
SIREN 602046112
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
Sources des informations sur SCI NAVY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI NAVY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI NAVY ?
SCI NAVY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI NAVY ?
Le profil de SCI NAVY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI NAVY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI NAVY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI NAVY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable