Permis de démolir n° 04413221T7014 à Pornichet, 4 Av Des Bleuets
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 04413221T7014
Demandeur
SCI NAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413221T7014, délivré le 7 juin 2021 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Av Des Bleuets. Le demandeur déclaré est SCI NAVY.
Le terrain support du projet couvre 505 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 244 permis de démolir référencés à Pornichet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NAVY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753664192
- SIRET
- 75366419200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARENTON LE PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413221T7014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |