2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
SCI N 11 RUE JEAN MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sellières.
SCI N 11 RUE JEAN MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39140 à Chapelle-Voland.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI N 11 RUE JEAN MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 03/02/2023 - 31/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI N 11 RUE JEAN MOULIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 31/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sellières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI N 11 RUE JEAN MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9A Rue Jean Moulin, Sellières (39230) | PC Locaux | AK444, AK445 | 2 755 m² | 293 m² | 2023/08/31 |
1 autorisation sur la période 03/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sellières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Moulin, Sellières (39230) | PA | AK15PB, AK444 | 2 755 m² | 2023/02/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
