SCI N 11 RUE JEAN MOULIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveChiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
SCI N 11 RUE JEAN MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sellières.
Profil et organisation
SCI N 11 RUE JEAN MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 39140 CHAPELLE-VOLAND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/11/2020
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
Activité d’urbanisme de SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
SCI N 11 RUE JEAN MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 03/02/2023 - 31/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI N 11 RUE JEAN MOULIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
1 autorisation sur la période 31/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sellières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI N 11 RUE JEAN MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9A Rue Jean Moulin, Sellières (39230) | PC Locaux | AK444, AK445 | 2 755 m² | 293 m² | 2023/08/31 |
Permis d'aménager de SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
1 autorisation sur la période 03/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sellières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Moulin, Sellières (39230) | PA | AK15PB, AK444 | 2 755 m² | 2023/02/03 |
Répartition géographique des autorisations de SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.