S.C.I. MOUTON - Permis de construire et DP

Active
502993132 Société civile immobilière Créée le 21/02/2008

Infos clés

Présentation détaillée de S.C.I. MOUTON

S.C.I. MOUTON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Compiègne.

Profil et organisation

S.C.I. MOUTON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 60200 à COMPIEGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
S.C.I. MOUTON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/02/2008

Siège social

Permis de construire et DP de S.C.I. MOUTON

Activité d’urbanisme de S.C.I. MOUTON

S.C.I. MOUTON compte 2 autorisations recensées sur la période 06/06/2015 - 10/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I. MOUTON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/06/2015 - 10/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de S.C.I. MOUTON

2 autorisations sur la période 06/06/2015 - 10/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Compiègne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.I. MOUTON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Joseph Cugnot, Compiègne (60200) PC Locaux AD23 2 996 m² 76 m² 2026/07/10
Adresse Non Renseignée, Villard-de-Lans (38250) PC Logement AS30 6 272 m² 168 m² 2015/06/06

Répartition géographique des autorisations de S.C.I. MOUTON

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à S.C.I. MOUTON

Sources des informations sur S.C.I. MOUTON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S.C.I. MOUTON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.I. MOUTON ?
S.C.I. MOUTON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.I. MOUTON ?
Le profil de S.C.I. MOUTON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.I. MOUTON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.I. MOUTON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.I. MOUTON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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