Permis de construire Locaux N° 0601592600013

Permis de construire n° 0601592600013 à Compiègne pour 76 m² de locaux, 5 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0601592600013

Demandeur

S.C.I. MOUTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Joseph Cugnot, le permis de construire n° 0601592600013 a été délivré le 10 juillet 2026 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de S.C.I. MOUTON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 996 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 76 m² 0 m² 36 m² 0 m² 40 m² 600 m²
Total 560 m² 76 m² 0 m² 36 m² 0 m² 40 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 76 m² 0 m² 36 m² 0 m² 40 m² 600 m²
dont Entrepôt 560 m² 76 m² 0 m² 36 m² 0 m² 40 m² 600 m²
Total locaux 560 m² 76 m² 0 m² 36 m² 0 m² 40 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. MOUTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502993132
SIRET
50299313200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0601592600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Cugnot, à Compiègne (60200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. MOUTON et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601592600013, déposé en mairie de Compiègne.

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