Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Villa De L'union, Montreuil (93100) | PD | CF84 | 227 m² | 2015/12/18 |
SCI MOT'ART - Permis de démolir
Cessée
801691536
Société civile immobilière
Créée le 14/04/2014
Infos clés
Présentation détaillée de SCI MOT'ART
SCI MOT'ART est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil.
Profil et organisation
SCI MOT'ART est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 93100 à Montreuil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI MOT'ART
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/04/2014
Siège social
Permis de démolir de SCI MOT'ART
Activité d’urbanisme de SCI MOT'ART
SCI MOT'ART compte 1 autorisation recensée sur la période 18/12/2015 - 18/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOT'ART, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/12/2015 - 18/12/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI MOT'ART
1 autorisation sur la période 18/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Montreuil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI MOT'ART
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI MOT'ART
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SEVER 76
SIREN 937661965
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
SPALLIS
SIREN 981617715
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI LECOINTRE
SIREN 102622206
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
SCI DESAI - AUBERVILLIERS
SIREN 504276346
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
SCI D&R
SIREN 804989846
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
SCI BELADO
SIREN 818465403
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
Sources des informations sur SCI MOT'ART
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI MOT'ART
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOT'ART ?
SCI MOT'ART est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOT'ART ?
Le profil de SCI MOT'ART recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MOT'ART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MOT'ART concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MOT'ART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable