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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304815B0019

Permis de démolir n° 09304815B0019 à Montreuil, 12 Villa De L'union

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOT'ART et autorisé le 18 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0019, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PD n° 09304815B0019

Demandeur

SCI MOT'ART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304815B0019 porte sur un bâtiment situé 12 Villa De L'union. La demande émane de SCI MOT'ART.

Le terrain support du projet couvre 227 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CF84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CF84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOT'ART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801691536
SIRET: 80169153600016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304815B0019
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Villa De L'union à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOT'ART et autorisé le 18 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0019, déposé en mairie de Montreuil.

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