SCI MONTVERY - Permis de construire et DP

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503054132 Société civile immobilière Créée le 28/02/2008

Présentation détaillée de SCI MONTVERY

SCI MONTVERY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villersexel.

Profil et organisation

SCI MONTVERY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70110 à SAINT-SULPICE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI MONTVERY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/02/2008

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MONTVERY

Activité d’urbanisme de SCI MONTVERY

SCI MONTVERY compte 2 autorisations recensées sur la période 25/07/2022 - 02/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MONTVERY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/07/2022 - 02/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MONTVERY

2 autorisations sur la période 25/07/2022 - 02/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villersexel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MONTVERY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
130 Rue De La Foret Zone Artisanae Du Martiney, Villersexel (70110) PC Locaux E428 57 m² 2022/11/02
130 Rue De La Foret Zone Artisanale Du Martiney, Villersexel (70110) PC Locaux E428 455 m² 2022/07/25

Répartition géographique des autorisations de SCI MONTVERY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI MONTVERY

Sources des informations sur SCI MONTVERY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MONTVERY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MONTVERY ?
SCI MONTVERY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MONTVERY ?
Le profil de SCI MONTVERY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MONTVERY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MONTVERY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MONTVERY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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