SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 - Permis de construire et DP

Cessée
789200334 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 19/10/2012

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10

SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montévrain.

Profil et organisation

SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59110 à La Madeleine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
19/10/2012
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10

Activité d’urbanisme de SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10

SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 compte 1 autorisation recensée sur la période 06/04/2016 - 06/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/04/2016 - 06/04/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10

1 autorisation sur la période 06/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montévrain.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Rome, Montévrain (77144) PC Logement ZA317 2 792 m² 1 977 m² 2016/04/06

Répartition géographique des autorisations de SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10

Sources des informations sur SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 ?
SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 ?
Le profil de SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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