Permis de construire Logement N° 0773071500073

Permis de construire à Montévrain pour 1 977 m² de logement - Rue De Rome

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 0773071500073

Demandeur

SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10

Cette page présente le permis de construire n° 0773071500073, délivré le 6 avril 2016 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Rome, Montévrain (77144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 4 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 5 T3, 7 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 792 m²

Surface créée

1 977 m²

Variation nette

+1 977 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
23/03/2017
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Total 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 4
Logements collectifs 23
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 5 7 7 - 27
11,1 % 18,5 % 18,5 % 25,9 % 25,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789200334
SIRET
78920033400025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071500073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 23/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (4 individuels, 23 collectifs), pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rome, Montévrain (77144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10 et accordé le 6 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 5 T3, 7 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773071500073, instruit par la commune de Montévrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montévrain

Autres types d'autorisations à Montévrain