SCI LOUIS - Permis de construire et DP

Active
837638212 Société civile immobilière Créée le 01/02/2018

Infos clés

Présentation détaillée de SCI LOUIS

SCI LOUIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Patornay.

Profil et organisation

SCI LOUIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39130 à PATORNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LOUIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/02/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LOUIS

Activité d’urbanisme de SCI LOUIS

SCI LOUIS compte 2 autorisations recensées sur la période 16/05/2018 - 18/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LOUIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/05/2018 - 18/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LOUIS

2 autorisations sur la période 16/05/2018 - 18/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Patornay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LOUIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Chateau D Eau, Patornay (39130) PC Logement U800, U801 1 000 m² 86 m² 2018/06/18
Rte Du Chateau D Eau, Patornay (39130) PC Logement U800 800 m² 81 m² 2018/05/16

Répartition géographique des autorisations de SCI LOUIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LOUIS

Sources des informations sur SCI LOUIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LOUIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LOUIS ?
SCI LOUIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LOUIS ?
Le profil de SCI LOUIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LOUIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LOUIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LOUIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides