2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
SCI L'IMMOBILIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montceau-les-Mines.
SCI L'IMMOBILIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71300 à Montceau-les-Mines.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI L'IMMOBILIERE compte 6 autorisations recensées sur la période 30/05/2017 - 20/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI L'IMMOBILIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 06/09/2017 - 20/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI L'IMMOBILIERE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quai Saint Cosme, Chalon-sur-Saône (71100) | PC Mixte | CN34 | 4 600 m² | 7 469 m² | 2017/09/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 30/05/2017 - 28/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Pres, Montceau-les-Mines (71300) | PD | BS222 | 3 395 m² | 2021/10/28 |
| 33 Quai Gauthey, Montceau-les-Mines (71300) | PD | BS25 | 863 m² | 2021/09/27 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 29 Quai Gauthey, Montceau-les-Mines (71300) | PD | BS222, BS223 | 3 731 m² | 2017/05/30 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
