Permis de construire Mixte N° 07107617E0018

Permis de construire n° 07107617E0018 à Chalon-sur-Saône pour 7 469 m² de logement et locaux, Quai Saint Cosme

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 07107617E0018

Demandeur

SCI L'IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107617E0018, délivré le 6 septembre 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Quai Saint Cosme. Le dossier a été déposé par SCI L'IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 5 615 m² d'habitation et 1 854 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

7 469 m²

Variation nette

+7 469 m²

Surface totale après

7 469 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 615 m² 5 615 m²
Locaux 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²
Total 0 m² 7 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 469 m² 7 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²
dont Bureaux 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²
Total locaux 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 24 5 - - 42
- 31,0 % 57,1 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'IMMOBILIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401738869
SIRET
40173886900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
MONTCEAU-LES-MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107617E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 7 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Saint Cosme, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'IMMOBILIERE et accordée le 6 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 615 m² d'habitation et 1 854 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0018, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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