Permis de construire Mixte N° 07107617E0018

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 7 469 m² de logement et locaux - Quai Saint Cosme

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 07107617E0018

Demandeur

SCI L'IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07107617E0018, délivré le 6 septembre 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Quai Saint Cosme, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 5 615 m² d'habitation et 1 854 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

7 469 m²

Variation nette

+7 469 m²

Surface totale après

7 469 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 615 m² 5 615 m²
Locaux 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²
Total 0 m² 7 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 469 m² 7 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 24 5 - - 42
- 31,0 % 57,1 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'IMMOBILIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401738869
SIRET
40173886900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107617E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 7 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Saint Cosme, Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'IMMOBILIERE et accordé le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 615 m² d'habitation et 1 854 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0018, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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