SCI L'EUROPEENNE - Permis de construire et DP

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399102557 Société civile immobilière Créée le 02/11/1994

Présentation détaillée de SCI L'EUROPEENNE

SCI L'EUROPEENNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Brech.

Profil et organisation

SCI L'EUROPEENNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44000 à NANTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI L'EUROPEENNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/11/1994

Siège social

Permis de construire et DP de SCI L'EUROPEENNE

Activité d’urbanisme de SCI L'EUROPEENNE

SCI L'EUROPEENNE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/10/2015 - 11/04/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI L'EUROPEENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/10/2015 - 11/04/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI L'EUROPEENNE

2 autorisations sur la période 09/10/2015 - 11/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Brech.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI L'EUROPEENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Zi Pays Bas, Briec (29510) PC Locaux YI250, YI276 2 940 m² 55 m² 2016/04/11
8 Impas De La Lande - Kerstran, Brech (56400) PC Locaux ZW28 1 268 m² 37 m² 2015/10/09

Répartition géographique des autorisations de SCI L'EUROPEENNE

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI L'EUROPEENNE

Sources des informations sur SCI L'EUROPEENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI L'EUROPEENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI L'EUROPEENNE ?
SCI L'EUROPEENNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI L'EUROPEENNE ?
Le profil de SCI L'EUROPEENNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI L'EUROPEENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI L'EUROPEENNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI L'EUROPEENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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