Permis de construire n° 0290201600008 à Briec pour 55 m² de locaux, 2 Zi Pays Bas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 0290201600008
Demandeur
SCI L'EUROPEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290201600008 a été délivré le 11 avril 2016 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Zi Pays Bas. Le projet est porté par SCI L'EUROPEENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI250, YI276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 465 m² |
| Total | 410 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 410 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 465 m² |
| dont Entrepôt | 410 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 465 m² |
| Total locaux | 410 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'EUROPEENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399102557
- SIRET
- 39910255700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRIEC (29510)
Autres dossiers de SCI L'EUROPEENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |