Permis de construire n° 05602315T0040 à Brech pour 37 m² de locaux, 8 Impas De La Lande - Kerstran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 05602315T0040
Demandeur
SCI L'EUROPEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602315T0040 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 8 Impas De La Lande - Kerstran. Le projet est porté par SCI L'EUROPEENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
| Total | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
| Total locaux | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'EUROPEENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399102557
- SIRET
- 39910255700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SCI L'EUROPEENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602315T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |