Permis de construire n° 05602315T0040 à Brech pour 37 m² de locaux, 8 impasse de la Lande - Kerstran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 05602315T0040
Demandeur
SCI L'EUROPEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602315T0040 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 8 impasse de la Lande - Kerstran. Le projet est porté par SCI L'EUROPEENNE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 268 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2016, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 28. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 268 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 32 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
| Total | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
| Total locaux | 32 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'EUROPEENNE, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI L'EUROPEENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399102557
- SIRET
- 39910255700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SCI L'EUROPEENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602315T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |