Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Demeries, La Chapelle-Palluau (85670) | PA | ZK8 | 3 770 m² | 2018/09/06 |
SCI LES GAUVRELLES - Permis d'aménager
Cessée
421658741
Société civile immobilière
Créée le 09/09/1998
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LES GAUVRELLES
SCI LES GAUVRELLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Palluau.
Profil et organisation
SCI LES GAUVRELLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85190 à La Genétouze.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LES GAUVRELLES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/09/1998
Siège social
Permis d'aménager de SCI LES GAUVRELLES
Activité d’urbanisme de SCI LES GAUVRELLES
SCI LES GAUVRELLES compte 1 autorisation recensée sur la période 06/09/2018 - 06/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES GAUVRELLES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/09/2018 - 06/09/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LES GAUVRELLES
1 autorisation sur la période 06/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Palluau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LES GAUVRELLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LES GAUVRELLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
VENDEE LOGEMENT ESH
SIREN 545850281
Même département de siège
350 autorisations
324 PC
10 PA
16 PD
ORYON
SIREN 547050146
Même département de siège
60 autorisations
45 PC
11 PA
4 PD
SCI BASTIEN 2
SIREN 378238992
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI LE RAITEAU
SIREN 430409953
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
BAUDILLON J ET B
SIREN 394018303
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
CJ EIFFEL
SIREN 414366104
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCI LES GAUVRELLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LES GAUVRELLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES GAUVRELLES ?
SCI LES GAUVRELLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES GAUVRELLES ?
Le profil de SCI LES GAUVRELLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES GAUVRELLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES GAUVRELLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES GAUVRELLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable