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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08505518C0002

Permis d'aménager à La Chapelle-Palluau pour 3 770 m² de terrain - Les Demeries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GAUVRELLES et autorisé le 6 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505518C0002, instruit par la commune de La Chapelle-Palluau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PA n° 08505518C0002

Demandeur

SCI LES GAUVRELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08505518C0002, délivré le 6 septembre 2018 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Demeries, La Chapelle-Palluau (85670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LES GAUVRELLES. L'opération concerne un terrain de 3 770 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

3 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Palluau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 770 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GAUVRELLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421658741
SIRET: 42165874100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA CHAPPELLE PALLUAU (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08505518C0002
Code commune INSEE	85055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 770 m², situé Les Demeries, La Chapelle-Palluau (85670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GAUVRELLES et autorisé le 6 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505518C0002, instruit par la commune de La Chapelle-Palluau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.