Permis d'aménager n° 08505518C0002 à La Chapelle-Palluau pour un terrain de 3 770 m², Les Demeries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 08505518C0002
Demandeur
SCI LES GAUVRELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Demeries, le permis d'aménager n° 08505518C0002 a été délivré le 6 septembre 2018 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LES GAUVRELLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 770 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GAUVRELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421658741
- SIRET
- 42165874100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA CHAPPELLE PALLUAU (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505518C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |