SCI LE VERGER - Permis de construire et DP

Active
379787062 Société civile immobilière PME Créée le 19/09/1990

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI LE VERGER

SCI LE VERGER est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Savournin.

Profil et organisation

SCI LE VERGER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13119 à SAINT-SAVOURNIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
19/09/1990
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE VERGER

Activité d’urbanisme de SCI LE VERGER

SCI LE VERGER compte 2 autorisations recensées sur la période 16/03/2014 - 10/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE VERGER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/03/2014 - 10/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE VERGER

2 autorisations sur la période 16/03/2014 - 10/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Savournin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE VERGER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp Des Roches Blanches, Saint-Savournin (13119) PC Logement AI76 364 m² 46 m² 2014/04/10
Imp Des Roches Blanches, Saint-Savournin (13119) PC Logement AI60, AI83 3 707 m² 687 m² 2014/03/16

Répartition géographique des autorisations de SCI LE VERGER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI LE VERGER

Sources des informations sur SCI LE VERGER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE VERGER ?
SCI LE VERGER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE VERGER ?
Le profil de SCI LE VERGER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE VERGER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE VERGER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE VERGER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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