Permis de construire n° 01310113A0020 à Saint-Savournin pour 687 m² de logement, impasse des Roches Blanches
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 mars 2014
Dossier PC n° 01310113A0020
Demandeur
SCI LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2014 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310113A0020 porte sur un projet situé impasse des Roches Blanches. Le projet est porté par SCI LE VERGER.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 appartements. La répartition par taille comptait 8 des 10 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 707 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 60, AI 83, AI 69. Sur la même voie, impasse des Roches Blanches, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savournin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 707 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 687 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | - | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE VERGER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Savournin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LE VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379787062
- SIRET
- 37978706200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-SAVOURNIN (13119)
Autres dossiers de SCI LE VERGER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310113A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 06/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Roches Blanches à Saint-Savournin (13119)
L’autre dossier recensé impasse des Roches Blanches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.