À Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310114A0001 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé impasse des Roches Blanches. Le projet est porté par SCI LE VERGER.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 364 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 76. Sur la même voie, impasse des Roches Blanches, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/04/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 364 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE VERGER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Savournin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LE VERGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379787062
SIRET: 37978706200023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-SAVOURNIN (13119)

Autres dossiers de SCI LE VERGER

PC n°01310113A0020 Annulé

impasse des Roches Blanches

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

16 mars 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310114A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	10/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse des Roches Blanches à Saint-Savournin (13119)

L’autre dossier recensé impasse des Roches Blanches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01310113A0020 Logement Annulé

impasse des Roches Blanches

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

16/03/2014 687 m² SDP SCI LE VERGER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Savournin

PC n°01310113A0018 Logement Autorisé

Grande Rue

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

16 févr. 2014 159 m² SDP SCI DU CHATEAU

PC n°01310113A0019 Logement Autorisé

Grande Rue

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

16 févr. 2014 159 m² SDP SCI DU CHATEAU

PC n°01310113A0020 Logement Annulé

impasse des Roches Blanches

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

16 mars 2014 687 m² SDP SCI LE VERGER

PC n°01310114A0002 Logement Autorisé

465 Chem du Chateau

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

06 mai 2014 134 m² SDP

PC n°01310114A0003 Logement Autorisé

Chem de la Chapelle

Saint-Savournin (13119)

Extension sans transformation

18 mai 2014 122 m² SDP

PC n°01310114A0007 Logement Autorisé

147 Chem de la Bastide Samat La Valentine Est

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 86 m² SDP

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Permis d'aménager à Saint-Savournin

5 autorisations