2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
5
SCI LE DOLMEN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnils-sur-Iton.
SCI LE DOLMEN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27160 à Mesnils-sur-Iton.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LE DOLMEN compte 5 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 21/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE DOLMEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 27/09/2013 - 21/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnils-sur-Iton.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE DOLMEN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Haut Sacq Hameau Du Sa, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Logement | B126, B131 | 11 805 m² | 384 m² | 2018/12/21 |
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Chem Rural, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Logement | 00266, 00126 | 11 139 m² | 325 m² | 2014/06/13 |
| 12 Chem Rural, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Logement | 00296, 00298 | 11 139 m² | 325 m² | 2014/03/31 |
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Dolmen, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Logement | 0B188, 0B131 | 11 139 m² | 113 m² | 2013/09/27 |
| Rue Du Dolmen Cr 12, Mesnils-sur-Iton (27160) | PC Logement | 0B188, 0B131 | 11 139 m² | 182 m² | 2013/09/27 |
1 à 5 sur 5 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
