Permis de construire n° 02750314F0004 à Mesnils-sur-Iton pour 325 m² de logement, 12 Chem Rural
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 juin 2014
Dossier PC n° 02750314F0004
Demandeur
SCI LE DOLMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2014 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750314F0004 porte sur un projet situé 12 Chem Rural. Le projet est porté par SCI LE DOLMEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 00266, 00126, 00131. Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOLMEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791024037
- SIRET
- 79102403700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SYLVAINS-LES-MOULINS (27240)
Autres dossiers de SCI LE DOLMEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750314F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |