Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Carnon, Pérols (34470) | PD | AH12 | 21 611 m² | 2020/01/24 |
SCI LE DELTA - Permis de démolir
Active
309953016
Société civile immobilière
Créée le 17/07/1974
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LE DELTA
SCI LE DELTA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pérols.
Profil et organisation
SCI LE DELTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 34170 à Castelnau-le-Lez.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE DELTA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/07/1974
Siège social
Permis de démolir de SCI LE DELTA
Activité d’urbanisme de SCI LE DELTA
SCI LE DELTA compte 1 autorisation recensée sur la période 24/01/2020 - 24/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE DELTA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/01/2020 - 24/01/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LE DELTA
1 autorisation sur la période 24/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Pérols.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LE DELTA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE DELTA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FDI HABITAT
SIREN 467800561
Même département de siège
130 autorisations
123 PC
5 PA
2 PD
DAKIMMO
SIREN 444832141
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
ADIC
SIREN 882526205
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LES OLIVIERS
SIREN 382426583
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI RASCOL
SIREN 393437066
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
LENAE
SIREN 814904108
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCI LE DELTA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE DELTA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE DELTA ?
SCI LE DELTA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE DELTA ?
Le profil de SCI LE DELTA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE DELTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE DELTA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE DELTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable