Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Bi Rue De Rochefort, Argenteuil (95100) | PA | CD462, CD986 | 2 265 m² | 2016/07/07 |
SCI LE CLOS ROCHEFORT - Permis d'aménager
Cessée
790672042
Autre société civile
Créée le 28/12/2012
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LE CLOS ROCHEFORT
SCI LE CLOS ROCHEFORT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argenteuil.
Profil et organisation
SCI LE CLOS ROCHEFORT est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 44360 à Saint-Étienne-de-Montluc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE CLOS ROCHEFORT
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/2012
Siège social
Permis d'aménager de SCI LE CLOS ROCHEFORT
Activité d’urbanisme de SCI LE CLOS ROCHEFORT
SCI LE CLOS ROCHEFORT compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2016 - 07/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE CLOS ROCHEFORT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/07/2016 - 07/07/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LE CLOS ROCHEFORT
1 autorisation sur la période 07/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Argenteuil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LE CLOS ROCHEFORT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE CLOS ROCHEFORT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI COREL
SIREN 484062856
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PA
CARREO
SIREN 531867331
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
SCI ADIM OUEST REALISATIONS
SIREN 522876994
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI DU 81 BD DE L'EGALITE
SIREN 337867758
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
2 PD
SCI LEFORT
SIREN 441178902
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
BATI IMMOBILIER
SIREN 852694298
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur SCI LE CLOS ROCHEFORT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS ROCHEFORT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE CLOS ROCHEFORT ?
SCI LE CLOS ROCHEFORT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE CLOS ROCHEFORT ?
Le profil de SCI LE CLOS ROCHEFORT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE CLOS ROCHEFORT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE CLOS ROCHEFORT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE CLOS ROCHEFORT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable