Permis d'aménager n° 09501816O0001 à Argenteuil pour un terrain de 2 265 m², 43 Bi Rue De Rochefort
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 09501816O0001
Demandeur
SCI LE CLOS ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09501816O0001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 Bi Rue De Rochefort. Le dossier a été déposé par SCI LE CLOS ROCHEFORT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD462, CD986, CD1092. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS ROCHEFORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790672042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501816O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |