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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09501816O0001

Permis d'aménager à Argenteuil pour 2 265 m² de terrain - 43 Bi Rue De Rochefort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS ROCHEFORT et autorisé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501816O0001, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PA n° 09501816O0001

Demandeur

SCI LE CLOS ROCHEFORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09501816O0001, délivré le 7 juillet 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 Bi Rue De Rochefort, Argenteuil (95100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LE CLOS ROCHEFORT. L'opération concerne un terrain de 2 265 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CD462, CD986, CD1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD462 CD986 CD1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 265 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS ROCHEFORT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790672042
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09501816O0001
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 265 m², situé 43 Bi Rue De Rochefort, Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS ROCHEFORT et autorisé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501816O0001, instruit par la commune de Argenteuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.