SCI LA TENNIERE - Permis de construire et DP

Active
387915051 Société civile immobilière Créée le 26/05/1992

Présentation détaillée de SCI LA TENNIERE

SCI LA TENNIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Reine-de-Bretagne.

Profil et organisation

SCI LA TENNIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44160 à SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LA TENNIERE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/05/1992

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA TENNIERE

Activité d’urbanisme de SCI LA TENNIERE

SCI LA TENNIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 29/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA TENNIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/04/2013 - 29/07/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA TENNIERE

2 autorisations sur la période 19/04/2013 - 29/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Reine-de-Bretagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA TENNIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Artisanale Le Clos Gilles, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Locaux ZB273 2 031 m² 150 m² 2013/07/29
Zone Artisanale Le Clos Gilles, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Locaux ZB281, ZB279 2 000 m² 50 m² 2013/04/19

Répartition géographique des autorisations de SCI LA TENNIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI LA TENNIERE

Sources des informations sur SCI LA TENNIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA TENNIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA TENNIERE ?
SCI LA TENNIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA TENNIERE ?
Le profil de SCI LA TENNIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA TENNIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA TENNIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA TENNIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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