Permis de construire n° 04418913F1006 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 150 m² de locaux, Zone Artisanale Le Clos Gilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 04418913F1006
Demandeur
SCI LA TENNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418913F1006 a été délivré le 29 juillet 2013 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Le Clos Gilles. SCI LA TENNIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Gilles
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 545 m² |
| Total | 395 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 395 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 545 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² |
| dont Entrepôt | 366 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 516 m² |
| Total locaux | 395 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TENNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387915051
- SIRET
- 38791505100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160)
Autres dossiers de SCI LA TENNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418913F1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |