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Permis de construire Locaux N° 04418913F1006

Permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 150 m² de locaux - Zone Artisanale Le Clos Gilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Le Clos Gilles, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TENNIERE et accordé le 29 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418913F1006, instruit par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 04418913F1006

Demandeur

SCI LA TENNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418913F1006, délivré le 29 juillet 2013 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Le Clos Gilles, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA TENNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Gilles

Territoire administratif

Commune: Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	545 m²
Total	395 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Entrepôt	366 m²	150 m²	150 m²	516 m²
Total locaux	395 m²	150 m²	150 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TENNIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 387915051
SIRET: 38791505100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418913F1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Le Clos Gilles, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TENNIERE et accordé le 29 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418913F1006, instruit par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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