Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Les Ramieres, Beauchastel (07800) | PD | AC195 | 1 196 m² | 2017/03/23 |
SCI LA POMME CROQUEE - Permis de démolir
Active
509732822
Société civile immobilière
Créée le 13/11/2008
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LA POMME CROQUEE
SCI LA POMME CROQUEE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beauchastel.
Profil et organisation
SCI LA POMME CROQUEE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07800 à Beauchastel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA POMME CROQUEE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/11/2008
Siège social
Permis de démolir de SCI LA POMME CROQUEE
Activité d’urbanisme de SCI LA POMME CROQUEE
SCI LA POMME CROQUEE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/03/2017 - 23/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA POMME CROQUEE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/03/2017 - 23/03/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LA POMME CROQUEE
1 autorisation sur la période 23/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Beauchastel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LA POMME CROQUEE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA POMME CROQUEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI AC2L
SIREN 535276265
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
LOGIS HORIZON
SIREN 834495459
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
SCI MIR
SIREN 487449464
Même département de siège
12 autorisations
6 PC
1 PA
5 PD
SCI A..M.H.
SIREN 492361167
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI MATHILDA
SIREN 412027831
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI LE POMMIER
SIREN 322556317
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI LA POMME CROQUEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA POMME CROQUEE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA POMME CROQUEE ?
SCI LA POMME CROQUEE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA POMME CROQUEE ?
Le profil de SCI LA POMME CROQUEE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA POMME CROQUEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA POMME CROQUEE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA POMME CROQUEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable