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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00702717A0001

Permis de démolir n° 00702717A0001 à Beauchastel, 28 Rue Les Ramieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA POMME CROQUEE et autorisé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702717A0001, déposé en mairie de Beauchastel.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PD n° 00702717A0001

Demandeur

SCI LA POMME CROQUEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00702717A0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 28 Rue Les Ramieres. Le demandeur déclaré est SCI LA POMME CROQUEE.

Le terrain support du projet couvre 1 196 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Beauchastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Localisation du projet à Beauchastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA POMME CROQUEE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509732822
SIRET: 50973282200028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUCHASTEL (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00702717A0001
Code commune INSEE	07027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Les Ramieres à Beauchastel (07800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA POMME CROQUEE et autorisé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702717A0001, déposé en mairie de Beauchastel.

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6 Route De L'eyrieux

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